#données personnelles

MarqueTonDestin

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR L’APPLICATION MarqueTonDestin (MTD)

LE CLUB

01/03/2023

 

LE CLUB (dont les coordonnées figurent à la fin du document ou dans les mentions légales de l’application) est attachée à la protection de la vie privée des utilisateurs, et à l’offre d’une expérience d’utilisation optimisée sur son application mobile MarqueTonDestin (MTD) (« l’Application ») et dans le cadre de la fourniture de ses services.

LE CLUB recueille des données personnelles concernant l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application et fourniture des services proposés, qui sont collectées, traitées et protégées selon les modalités décrites ci-après.

 

I.               DONNEES PERSONNELLES

 

  ➢    Objet des traitements

Les traitements de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont les suivants :

·       Données liées à la création d’un compte et à la souscription d’un abonnement

 

LE CLUB collecte et traite les données personnelles concernant l’utilisateur pour la conclusion du contrat comme suit :

 

Données personnelles collectées

 

Lors de la création du compte, les données suivantes sont obligatoires :

Entraineurs : pseudo, nom et prénom, email, numéro de licence (éducateur ou entraineur), photo de licence et carte d’identité recto verso, numéro de téléphone (+ mot de passe conservé dans des conditions sécurisées)

 

Joueurs : pseudo, prénom, nom, âge, rue, ville, code postal, numéro de téléphone, email, numéro de licence (+mot de passe conservé dans des conditions sécurisées)

 

Photographie (de manière facultative)

Données de connexion (logs)

En cas d’abonnement : type d’abonnement, date (les données de paiement sont traitées uniquement par la plateforme de téléchargement

Eventuellement, échanges entre l’utilisateur et LE CLUB concernant la conclusion et l’exécution du contrat (conditions générales) ou le traitement des données personnelles

Finalités du traitement

Création et gestion du compte et de ses fonctionnalités ;

Gestion des abonnements ;

Le cas échéant, échanges avec l’utilisateur, réponse à une demande support ou suivi, réclamations, exercice des droits, suivi du contrat.

Base légale

Exécution du contrat

Obligations légales (comptables, obligations en matière de données personnelles, données de connexion)

Archivage pour l’exercice des droits en justice : intérêt légitime de LE CLUB

Durée de conservation et d’archivage

Conservation : tant que le compte est actif + 2 ans.

LE CLUB avertira les utilisateurs de tout compte inactif pendant une durée de plus de 2 ans de la suppression prochaine du compte à défaut de réaction de l’utilisateur dans un délai de 30 jours. En l’absence de réponse de l’utilisateur, LE CLUB supprimera le compte et archivera les données.

Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte, à des fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale)

 

  Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à LE CLUB pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. À défaut de communication des données personnelles identifiées comme obligatoires, vous ne pourrez pas créer de compte et bénéficier des fonctionnalités de l’Application.

·       Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application

Données personnelles collectées

Pour tous les utilisateurs : Contenus utilisateurs publiés (photos, vidéos, médias à la une…), interactions (réactions, commentaires), statistiques

 

Finalités du traitement

Fourniture des services prévus par l’application

Base légale

Consentement de l’Utilisateur pour les données facultatives qu’il fournit lui-même (informations de profil, vidéos, fiche pro)

Consentement pour la publication des vidéos sur les médias de LE CLUB et réseaux sociaux

Exécution du contrat pour la fourniture des données découlant de l’utilisation de l’Application (interactions, évènements, données fournies par les autres utilisateurs, statistiques)

Durée de conservation et d’archivage

Idem que pour les données de création du Compte, sauf retrait du consentement concernant les données fournies par l’Utilisateur par la suppression des données sur l’application ou le retrait du consentement à la publication des données sur les réseaux sociaux ou sites partenaires

 

·       Données utilisées à des fins de prospection

Données personnelles collectées

Identité, coordonnées

Finalités du traitement

Envoi de newsletters et offres promotionnelles, recontacter l’utilisateur après la fin du contrat, réalisation d’études statistiques

Base légale

Intérêts légitimes de LE CLUB dans le cadre de son activité commerciale et de prospection

Durée de conservation

Conservation : 3 ans à compter de la date de fin du contrat ou du dernier contact émanant de l’utilisateur

 

    Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

 

Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est la société LE CLUB, dont les coordonnées complètes figurent ci-après.

 

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées :

 

        au personnel de LE CLUB pour la gestion des comptes et fonctionnalités de l’application, ainsi que de la gestion commerciale et le suivi des contrats ;

        aux fournisseurs techniques de LE CLUB (hébergeur, prestataires informatiques), ainsi qu’à ses conseils si nécessaires ;

        aux autres utilisateurs en ce qui concerne les données publiques du profil ;

        sur les réseaux sociaux en cas de partage des données par LE CLUB aux fins de visibilité du Joueur, sauf opposition de l’Utilisateur.

    Droits de l’utilisateur sur les données personnelles communiquées

 

L’utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles qu’il a communiquées à LE CLUB, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles;
  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de retirer son consentement lorsque que le traitement des données est basé sur celui-ci ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, l’utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser les services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à LE CLUB pour la gestion du contrat.

  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’utilisateur a communiquées à LE CLUB dans un format lisible, ou demander à LE CLUB qu’elle transmette les données personnelles que l’utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de LE CLUB, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de LE CLUB.
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’utilisateur considère que le traitement opéré par LE CLUB constitue une violation de ses données personnelles.
  • Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés sur demande auprès de LE CLUB aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Contact : vous pouvez contacter LE CLUB :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : juridique@marquetondestin.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Service Juridique – 45 rue Frederic Joliot Curie – Hôtel Technologique Chateau Gombert – 13013 MARSEILLE

 

 

 

 

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