LE CLUB a créé l’application MarqueTonDestin (MTD), application réunissant l’ensemble des acteurs du monde du football, à savoir les joueurs amateurs, les entraineurs / éducateurs, et les recruteurs.

Il s’agit à la fois d’un outil de gestion destiné aux Entraineurs et d’un outil de visibilité pour les joueurs vis-à-vis des recruteurs.

Ces Conditions Générales et la Politique de confidentialité pourront être consultées à tout moment sur l’Application et sur le Site Internet www.marquetondestin.com.

1- DÉFINITIONS

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes Conditions Générales, auront la signification suivante :

Appareil : tout smartphone ou tablette connecté(e) à Internet et doté(e) d’un système d’exploitation compatible avec l’Application dont l’Utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle et sur lequel l’Application est installée et utilisée.

Application: application mobile dénommée MarqueTonDestin (MTD) éditée par LE CLUB dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 3, disponible sur les plateformes de téléchargement pour les systèmes d’exploitation iOS et Androïd (dont la version minimum requise est précisée sur la plateforme de téléchargement) et installée sur l’Appareil de l’Utilisateur (y compris toute mise à jour ou évolution de l’Application réalisée par LE CLUB par la suite).

CGU : les présentes conditions générales s’appliquant à l’Application et qui ont pour objet d’en définir les conditions d’utilisation, que l’Utilisateur déclare accepter.

Compte: compte personnel créé par l’Utilisateur sur l’Application et accessible grâce aux Identifiants, permettant à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de l’Application (selon son profil).

Contenus Utilisateur: textes, photographies et vidéos ou toute autre donnée publiée par l’Utilisateur sur l’Application, notamment sur la page relative à son profil, dans ses réactions ou lors de la création d’évènements. 

Entraineur : Utilisateur ayant la qualité d’entraineur ou d’éducateur d’une équipe de football amateur et disposant d’un numéro de licence à ce titre.

Identifiants : numéro de téléphone et mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte (ou ultérieurement en cas de modification par ce dernier sur son Compte).

Joueur: Utilisateur ayant la qualité de joueur amateur et disposant à ce titre d’un numéro de licence, jouant au sein d’une équipe dont l’Entraineur est inscrit sur l’Application.

LE CLUB : société LE CLUB, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro unique d’identification 908730898, ayant son siège social 45 rue Frederic Joliot Curie – Hôtel Technologique Chateau Gombert – 13013 MARSEILLE, représentée par son Président en exercice, qui a créé et édite l’Application.

Recruteur: Utilisateur souhaitant connaître des profils de Joueurs afin de leur proposer de jouer dans une équipe donnée.

Utilisateur :;tout utilisateur, ayant la capacité de contracter, qui crée un Compte et utilise l’Application. Lorsque l’Utilisateur n’a pas la capacité de contracter, notamment s’il est mineur, il doit s’engager avec l’accord de son représentant légal (parent ou tuteur) qui sera responsable de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

2-OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales forment le contrat entre LE CLUB et l’Utilisateur (ci-après « le Contrat ») dès leur acceptation et définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur a le droit d’utiliser l’Application ainsi que les responsabilités de LE CLUB et de l’Utilisateur.

En cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales et s’engage à les respecter.

LE CLUB pourra modifier les Conditions Générales, avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord de l’Utilisateur sur les nouvelles Conditions Générales, ce dernier pourra résilier le Contrat.

Les Conditions Générales n’ont pas vocation à régir les conditions applicables aux relations entre les Utilisateurs, qui seront déterminées le cas échéant par leurs propres accords, de manière séparée.

3- FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

Les fonctionnalités de l’Application sont accessibles après téléchargement sur la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation de son Appareil et la création d’un Compte selon les modalités prévues à l’article 4.

Les fonctionnalités proposées sur l’Application peuvent être gratuites ou payantes (pour les Joueurs et Entraineurs) et dépendent du statut de l’Utilisateur.

Pour chaque Compte, un profil sera établi avec les informations concernant l’Utilisateur et consultable par les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs pourront partager et/ou consulter des contenus et évènements, selon leur statut.

Une fonction recherche est également disponible.

3.1. Entraineur 

Le profil de l’Entraineur comprendra notamment son nom, prénom, sa photographie, son code club (non visible par les autres Utilisateurs), les informations relatives à ses équipes telles que leurs noms et statistiques, noms des joueurs et aussi sa carrière, la liste des Utilisateurs qu’il suit (appelés « champions »), et son actualité. L’actualité visible comprend des informations qui concernent directement l’Entraineur, soient les médias qu’il a publiés (avec identification de Joueurs ou non), les résultats et évènements à venir de ses équipes.

L’Entraineur pourra, avec son Compte, créer des évènements (entrainements), accéder à son calendrier dans lequel apparaissent tous ses évènements crées ainsi que les matchs officiels correspondant à ses équipes. L’Entraineur pourra également gérer ses équipes et ses Joueurs, évaluer les Joueurs pendant et après les entrainements, recevoir des notifications, partager des informations vers ses réseaux sociaux (résultats, etc.), suivre les Joueurs de son(ses) équipe(s) et utiliser sa bibliothèque (publication de Contenus Utilisateur, rattachement à des Joueurs et évènements).

L’Entraineur pourra également accéder aux  fonctionnalités suivantes, pour lui permettre de :

• Réaliser des compositions d’équipe (systèmes de jeu)
• Créer des matchs amicaux
• Remplir ou corriger les feuilles de match
• Accéder aux profils pros de tous les Joueurs, avec, entre autres, leurs statistiques
• Consulter les statistiques, classements, résultats de toutes les autres équipes
• Évaluer les Joueurs pendant et après les entrainements, matchs officiels et amicaux.

3.2. Joueur 

Le profil du Joueur comprendra notamment, son surnom, sa photo, ses vidéos à la une, la liste des autres Joueurs qu’il suit (ses « champions »),et la liste de ceux qui le suivent, ses trophées, son club, son Entraineur.

Le Joueur disposera également d’une fiche « pro » visible par les Recruteurs et les Entraineurs mais aussi par les Joueurs bénéficiant d’un abonnement Ultimate payant. Sa fiche pro comprendra notamment son nom, son prénom, sa photographie, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa taille, sa nationalité, sa position sur le terrain, son pied fort, son club actuel, son Entraineur actuel, ses données sur ses performances (statistiques) et son actualité.

L’actualité visible comprend des informations qui concernent directement le Joueur, soient les médias qu’il a publiés (avec identification de joueurs ou non), les résultats et évènements à venir de ses équipes.

Le Joueur sera rattaché à l’équipe par l’Entraineur. En cas de changement d’équipe, l’Entraineur de la nouvelle équipe devra effectuer le transfert du Joueur via le système de gestion des équipes présent dans l’Application.

Le Joueur accédera à travers son Compte à une page principale qui comportera son agenda avec ses différents matchs et entrainements à venir et un fil d’actualité comportant les évènements liés à son actualité (résultats de match, matchs à venir, apparition dans des médias, transferts, etc.) et contenus Utilisateurs le concernant (avec les réactions associées) mais aussi à celle des Joueurs qu’il suit (résultats de match, matchs à venir, apparition dans des médias, transferts, etc.) et leurs contenus les concernant (avec les réactions associées).

Le Joueur pourra souscrire à des fonctionnalités payantes, pour lui permettre de :

• De mettre en avant plusieurs médias à la une
• D’accéder aux profils pros de tous les Joueurs, avec, entre autres, leurs statistiques
• De consulter les statistiques, classements, résultats de toutes les autres équipes présentes dans l’application
• D’être tenu au courant des matchs de détections organisés par un tiers dans un rayon de 200 kms
• De bénéficier d’un profil mis en avant
• D’apparaitre potentiellement sur les pages officielles de MarqueTonDestin : les meilleurs médias des membres Ultimate sont mis en ligne chaque semaine sur YouTube et Instagram.
• D’être tiré au sort (plusieurs fois par an) pour participer, accompagné de stars, à un évènement VIP du monde du football (inauguration, soirée de gala, lancement de marques, etc.)

3.3. Recruteur 

Le Recruteur pourra consulter en ligne un tableau des Joueurs sur une base anonymisée avec les notes, les statistiques, les données Joueurs, les médias liés aux Joueurs, et plus généralement l’ensemble du contenu Utilisateurs les concernant (avec les réactions associées).

Si le Recruteur est intéressé, il pourra être mis en relation avec l’Entraîneur du Joueur pour échanger avec ce dernier et le cas échéant, être mis en relation avec le Joueur en question.

3.6. Notifications et accès aux photographies 

L’Utilisateur pourra recevoir des notifications dans l’Application afin d’être averti, notamment, des évènements ou interactions le concernant.

Pour bénéficier de l’intégralité des services et fonctionnalités proposés sur l’Application, l’Utilisateur devra autoriser l’Application à accéder aux photographies stockées sur son Appareil s’il souhaite publier des photographies.

3.7. Évolutions

LE CLUB se réserve le droit de faire évoluer l’Application ou les fonctionnalités proposées. LE CLUB pourra également communiquer des mises à jour de l’Application, à sa discrétion, que l’Utilisateur s’engage à installer si ladite mise à jour est indiquée comme étant obligatoire pour poursuivre l’utilisation des fonctionnalités (à défaut, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser l’Application ou, pour les mises à jour non obligatoires, l’Utilisateur est informé que l’Application pourra ne pas fonctionner correctement).

4- CREATION D’UN COMPTE

Les fonctionnalités de l’Application sont accessibles après la création d’un Compte.

L’Entraineur bénéficiera d’un code club (généré automatiquement) lors de la création de son compte. Pour créer son compte, le Joueur devra renseigner le code club communiqué par son Entraîneur pour créer son compte.

Pour la création du Compte, l’Utilisateur devra indiquer son statut (Entraineur, Joueur ou Recruteur). En fonction du statut qu’il a déclaré, les processus sont les suivants :

• L’Entraineur devra identifier et déclarer le club auquel il est rattaché, remplir ses informations personnelles telles que ses surnom, nom, prénom, adresse email, numéro de licence d’Entraineur, numéro de téléphone, et indiquer le mot de passe de connexion de son choix. Une fois ces informations renseignées, l’Entraineur sera invité à fournir par téléchargement la copie recto verso de sa pièce d’identité, ainsi que la copie de sa licence en cours de validité à des fins de vérification de son identité et son statut d’Entraineur.
• Le Joueur devra dans un premier temps fournir le code club que son Entraineur lui aura fourni et qui garantira que le Joueur est bien lié à un Entraineur présent sur MarqueTonDestin. Le Joueur devra ensuite remplir ses informations personnelles telles que ses surnom, nom, prénom, âge, adresse complète, adresse email, numéro de licence de joueur, numéro de téléphone, et indiquer le mot de passe de connexion de son choix.
• Le recruteur devra fournir les identifiants qui lui auront été fournis par la société Le Club une fois enregistré et validé auprès d’elle.

L’Utilisateur s’engage à disposer de la qualité correspondant à son statut (à savoir, disposer d’un numéro de licence de joueur ou d’Entraineur). Pour préserver la qualité de l’Application, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, LE CLUB se réserve le droit de demander un justificatif officiel supplémentaire à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, le droit d’utilisation de l’Application de l’Utilisateur pourra être résilié.

Les dispositions applicables aux Données Personnelles de l’Utilisateur communiquées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont précisées dans la Politique de Confidentialité. 

L’Utilisateur pourra ultérieurement compléter ou modifier les informations qu’il souhaite communiquer dans l’Application via son profil accessible depuis son Compte.

Les informations communiquées par l’Utilisateur seront publiées sur son profil et accessibles aux autres Utilisateurs selon les modalités propres à chaque statut.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour. LE CLUB ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lié à la fourniture par l’Utilisateur de fausses informations.

L’Utilisateur pourra se connecter à son Compte grâce aux Identifiants. Il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste. Il reconnaît que ceux-ci sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. L’Utilisateur devra avertir LE CLUB en cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses Identifiants avérée ou suspectée. 

Les Utilisateur mineurs (ou Utilisateurs n’ayant pas la capacité de contracter) ne peuvent créer de Compte qu’avec l’accord de leur représentant légal.

5- ABONNEMENT

Le Joueur ou l’Entraineur pourra éventuellement souscrire à un abonnement lui donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (ci-après « l’Abonnement »). L’Abonnement peut être souscrit aux tarifs indiqués dans l’Application.

La souscription est réalisée directement au sein de l’Application, via le mécanisme de paiement de l’exploitant de la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation de l’Appareil de l’Utilisateur (« achat intégré ») via son compte. Ces derniers sont responsables du traitement du paiement, selon leurs propres règles applicables, que l’Utilisateur est invité à consulter.

LE CLUB ne dispose d’aucun contrôle sur les achats intégrés et leur paiement et n’a en aucun cas accès aux données bancaires de l’Utilisateur.

Le droit de rétractation, s’il est applicable, s’exerce directement auprès de l’exploitant de la plateforme de téléchargement. Toutefois, le Joueur est informé qu’en application de l’article l221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des fonctionnalités liées à l’abonnement commence immédiatement après sa souscription, c’est-à-dire avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation, et (ii) en conséquence à ce titre, renoncer et ne pas bénéficier du droit de rétractation.  

Le prix de l’Abonnement correspond à un tarif mensuel qui sera dû chaque mois. L’Utilisateur pourra mettre un terme à tout moment à l’Abonnement en le notifiant par écrit à LE CLUB, selon les modalités indiquées sur l’Application (notamment via le formulaire de contact, ou par le mécanisme de l’exploitant de la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation de l’Appareil de l’Utilisateur dans le cadre des mécanismes d’achat intégré via son compte). Dans ce cas, la résiliation de l’Abonnement prendra fin à la fin du mois en cours. En cas de non-paiement lors d’un mois considéré du prix, LE CLUB pourra résilier l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement par LE CLUB ou par l’Utilisateur n’entraîne pas la suppression du Compte mais seulement la suspension des fonctionnalités payantes.

6- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur devra disposer d’un système (matériels et logiciels) compatible et d’un accès à Internet, qui sont à sa charge et sous sa responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite de l’Application et s’engage à ne pas faire un usage de l’Application susceptible de porter atteinte aux autres Utilisateurs, à LE CLUB, à sa réputation ou encore au fonctionnement de l’Application.

Dans ses relations avec les autres Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et courtoise.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de sa pratique sportive (y compris les règlements de la Fédération française de football et des Ligues et Districts) applicables.

6.1. Contenus Utilisateurs 

L’Utilisateur accepte et s’engage à publier sur l’Application que des Contenus Utilisateur sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’Application et à ne pas utiliser ou diffuser de Contenus Utilisateur susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.

Par exemple, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de Contenus Utilisateur contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, ou du terrorisme.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de Contenus Utilisateur portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de vidéos, photographies ou correspondances privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation.

Le cas échéant, les Joueurs s’engagent à ne pas publier de Contenus Utilisateur dont les droits appartiendraient aux fédérations sportives et organisateurs de manifestations sportives (compétitions officielles) ou à son club (en cas de conclusion d’un contrat concernant l’exploitation de son image, son nom ou sa voix, en application de l’article L222-2-10-1 du Code du sport, pour les joueurs et entraîneurs professionnels). Les Entraineurs s’engagent à avoir recueilli l’accord des Joueurs pour la publication de Contenus Utilisateurs les identifiant.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des Contenus Utilisateurs en rapport avec l’Application et son concept.

L’Utilisateur reconnait que toute publication d’un Contenu Utilisateur illicite constitue un manquement grave au présent Contrat susceptible d’entrainer des sanctions et notamment le retrait du Contenu Utilisateur litigieux, la suspension du Compte puis éventuellement la suppression du Compte dans un délai d’un mois après notification par LE CLUB du manquement commis par l’Utilisateur, et ce sans indemnité pour l’Utilisateur défaillant.

6.2. Partage des Contenus Utilisateurs

L’Application comporte des fonctionnalités de partage des Contenus Utilisateurs, y compris sur les réseaux sociaux en dehors de l’Application. L’Utilisateur reconnaît et accepte que des Contenus Utilisateurs le concernant soient ainsi partagés, y compris par d’autres utilisateurs lorsque ces derniers partagent des Contenus Utilisateurs relatifs à un évènement auquel l’Utilisateur a participé, sans responsabilité de LE CLUB.

L’Utilisateur utilisant les boutons de partage sur les réseaux sociaux figurant sur l’Application le fait sous sa seule responsabilité et s’engage en tout état de cause à respecter les droits des autres Utilisateurs. Il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du consentement des autres joueurs avant de partager des Contenus Utilisateurs les concernant.

Il est rappelé à l’Utilisateur que la manière dont les plateformes et réseaux sociaux utiliseront, conserveront et divulgueront les contenus partagés est régie uniquement par les politiques de ces plateformes, à l’exclusion de la responsabilité de LE CLUB.

LE CLUB se réserve le droit de publier sur ses propres réseaux sociaux des médias faisant partie des Contenus Utilisateurs, anonymisés ou, dans le cadre de l’offre payante, non anonymisés pour mettre en avant les Joueurs ayant reçu une grande quantité de réactions positives. La société Le Club met également à disposition des Recruteurs la totalité des Contenus Utilisateurs, mais ce de manière anonyme, avec la possibilité pour le Recruteur de prendre contact avec l’Entraineur du Joueur concerné.

6.3. Signalement des Contenus Utilisateurs illicites

L’Utilisateur pourra informer LE CLUB à travers le système de signalement prévu à cet effet dans l’Application s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié sur l’Application n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat, notamment pour les contenus constituant une apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, une incitation à la violence, une incitation aux violences faites aux femmes, ou une atteinte à la dignité humaine.

En sa qualité d’hébergeur des Contenus Utilisateurs, LE CLUB s’engage à retirer de l’Application promptement tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur dans les conditions prévues par la loi, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’auteur du contenu signalé pour obtenir des dommages-et-intérêts.

L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou à des dommages-et-intérêts.

6.4. Respect des lois

Les Utilisateurs devront respecter les lois en vigueur, pour l’organisation des évènements (pour les Entraineurs), ainsi que les dispositions applicables en matière de recrutement des joueurs.

7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Droits de LE CLUB

LE CLUB est titulaire de tous les droits et/ou exploite légalement l’Application. L’Utilisateur reconnait que les brevets, marques, modèles, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant l’Application, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à LE CLUB. L’Utilisateur s’interdit d’enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété ou label apposé sur l’Application ou les éléments qui la composent.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux Conditions Générales et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de LE CLUB. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation du Contrat.  

7.2. Droit d’utilisation de l’Application

Sous réserve du respect des Conditions Générales, LE CLUB concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser l’Application sur son Appareil, sous sa forme exécutable.

Toute utilisation non-autorisée dans les Conditions Générales est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de (ou permettre à un tiers de)  (i) installer l’Application et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les Conditions Générales, et notamment à des fins illicites ou commerciales ; (ii) copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à LE CLUB, à l’exception des copies autorisées par la loi ; (iii) désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à l’Application, y compris pour rendre l’Application interopérable avec d’autres matériels ou logiciels que ceux mentionnés à l’article 1 ; (iv) distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par ces Conditions Générales, par tout moyen, à qui que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à effacer l’Application de son Appareil dans le cas où il en transfèrerait la propriété ou le contrôle à un tiers.

7.3. Contenus de l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure propriétaire et est responsable du contenu qu’il communique sur l’Application dans le cadre de la création de son Compte, notamment ses photographies, et dans le cadre de l’utilisation de l’Application notamment via la publication de vidéos (si applicables) ou commentaires.

L’Utilisateur reconnaît et concède à LE CLUB les droits d’usage sur les Contenus Utilisateur nécessaires à la fourniture des services par l’Application, à savoir leur reproduction, représentation et affichage sur l’Application afin de les rendre accessibles aux autres Utilisateurs, et le cas échéant les partager sur les réseaux sociaux, pour la durée des droits de l’Utilisateur et dans le monde entier.

8- GARANTIES

8.1. Garanties de LE CLUB :

LE CLUB fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à l’Application avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques.

En l’état actuel des connaissances, l’Application ne peut matériellement faire l’objet de tests concernant toutes les possibilités d’utilisation. Notamment, il ne peut être garanti l’adéquation de l’Application à tous les besoins et exigences de l’Utilisateur qui relèvent de sa seule appréciation, ou un fonctionnement de l’Application sans erreurs.

L’assistance, la maintenance ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la licence prévue dans ce Contrat. L’Utilisateur reconnaît donc que LE CLUB et la société exploitant la plateforme de téléchargement de l’Application n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.

8.2. Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la qualité d’éditeur des Contenus Utilisateur qu’il publie sur l’Application et garantit LE CLUB contre toute réclamation liée à un Contenu Utilisateur du fait d’une faute de l’Utilisateur, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de LE CLUB en conséquence de la faute de l’Utilisateur.

9- RESPONSABILITES

9.1. Responsabilité de LE CLUB 

Concernant les Contenus Utilisateurs, LE CLUB intervient uniquement en qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’utilisateur reconnait que l’Application n’est qu’une plateforme d’échanges entre les Utilisateurs. LE CLUB met uniquement à disposition des Utilisateurs les moyens techniques pour présenter et consulter leurs profils et Contenus Utilisateurs.

LE CLUB (ou ses salariés) n’exerce aucun contrôle, ni modération sur les Contenus Utilisateurs (n’ayant qu’un rôle technique de mise en forme et publication), ou la gestion des entraînements, matches , évènements et détections par des Recruteurs.

Ainsi, sauf faute de sa part, LE CLUB ne sera pas responsable des informations fournies par les Utilisateurs publiées sur l’Application, ni d’un manquement d’un Utilisateur envers un autre Utilisateur ou un tiers.

L’Utilisateur reconnaît que les données statistiques et le calendrier sont fournis en fonction des données fournies par les Utilisateurs et/ou disponibles. LE CLUB ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces données. De même, l’Utilisateur reconnaît que si certains entraîneurs ou joueurs n’utilisent pas l’Application, les données ne seront pas exhaustives.

A l’égard des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, la responsabilité de LE CLUB sera en tout état de cause strictement limitée à un montant total de 1.000 euros.

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de LE CLUB ou des tiers, notamment liées à la publication de Contenus Utilisateur ou à son comportement en dehors de l’Application, notamment dans ses relations avec les autres Utilisateurs.

10- DUREE ET RESILIATION

10.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, tant que l’Utilisateur dispose d’un Compte (sous réserve des dispositions propres aux Abonnements, prévues à l’article 5).

10.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser l’Application ou demander la suppression de son Compte, à tout moment et sans préavis.

Le Compte sera alors définitivement supprimé et l’Utilisateur désirant recommencer à utiliser l’Application sera alors dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

L’utilisateur pourra utiliser le formulaire de contact (https://www.marquetondestin.com/contact/) pour faire sa demande, ou bien écrire directement par voie postale au siège de la société Le Club (45 rue Frederic Joliot Curie, Hotel Technologique, 13013 MARSEILLE). 

10.3. Résiliation par LE CLUB 

LE CLUB pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations et notamment dans les cas prévus à l’article 6.

LE CLUB pourra également supprimer le Compte en cas d’inactivité pendant au moins deux années, après information de l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 30 jours, sauf demande contraire de ce dernier.

10.4. Conséquences de la résiliation 

En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application et détruire toutes les copies éventuellement réalisées.

La suppression du Compte, à l’initiative de l’Utilisateur ou en cas d’inactivité, entraînera la suppression de toutes les données du Compte sauvegardées sur l’Application. 

Cette suppression a un effet immédiat mais pourra être effective à l’issue d’un délai maximum de 30 jours, délai nécessaire à LE CLUB pour procéder à la suppression de toutes les données concernant l’Utilisateur.

Par exception à ce qui précède, il est précisé que les données associées au Compte et/ou l’exécution du Contrat pourront être archivées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité (notamment la durée des obligations légales de LE CLUB et durée légale de prescription pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits de LE CLUB en justice).

Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.

11- DISPOSITIONS GENERALES

Tolérance : Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Nullité d’une clause : Si l’une des clauses non essentielles des Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

Droit applicable et litiges : ces Conditions Générales sont soumises à la loi française et le Contrat est conclu en français.

En cas de différend entre LE CLUB et l’Utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales ou, plus généralement, les relations entre LE CLUB et l’Utilisateur, ce dernier pourra :

• Adresser sa réclamation à LE CLUB qui répondra par écrit dans les meilleurs délais
• Recourir à une procédure de médiation : A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
 Société Médiation Professionnelle 

2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.

L’Utilisateur est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Cette faculté n’est pas ouverte aux Utilisateurs ayant la qualité de professionnel.

• Ou saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, l’Utilisateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
•  

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.